MENTIONS LÉGALES
Siège social :
MADEMOISELLE CHAMPETRE
166, avenue Jean Jaurès
51100 REIMS
FRANCE
Tél: 03.26.88.48.03
N° SIREN : 945 118 180
N° RCS : Reims B 945 118 180
N° TVA : FR29 945 118 180
Informations éditeur :
Directeur de la publication : Romane LETOFFE
Site édité et hébergé par :
Agence Tyara
Siège social : REIMS
N° de SIREN 537 849 044
Conditions d’utilisations :
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées au Service Client MADEMOISELLE CHAMPETRE. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est et ne sera cédée à des tiers.
Les visiteurs de notre site sont informés et autorisent que des informations - témoins de connexion ou « cookies » - peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à MADEMOISELLE CHAMPETRE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : MADEMOISELLE CHAMPETRE - 166, avenue Jean Jaurès - 51100 REIMS – France ou par mail à mademoiselle.champetre@outlook.fr.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MADEMOISELLE CHAMPETRE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de MADEMOISELLE CHAMPETRE.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web www.mademoiselle-champetre.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
MADEMOISELLE CHAMPETRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que MADEMOISELLE CHAMPETRE s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. MADEMOISELLE CHAMPETRE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
CGV :
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. MADEMOISELLE CHAMPETRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MADEMOISELLE CHAMPETRE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur le site Internet : www.mademoiselle-champetre.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au 03 26 88 48 03. Le lundi, mardi et jeudi de 10h à 19h, le mercredi de 9h à 19h, le vendredi de 10h à 19h30, le samedi de 9h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction et faire jouer la garantie, veuillez nous contacter au 03 26 88 48 03. Toute commande est avec obligation d'achat.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton de paiement après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par MADEMOISELLE CHAMPETRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MADEMOISELLE CHAMPETRE et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.
Exception pour les produits périssables :
Toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de transmission florale. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par livreur sur les horaires d’ouverture du magasin à l’exception des jours fériés.
Délais de livraison :
Tous les produits labellisés "Livraison Express" peuvent être livrés dans la journée si la commande est passée avant 13h.
Pour toute commande passée après 13h et avant 19h les produits "Livraison Express" pourront être livrés à partir du lendemain matin 9h.
Tous les autres produits, non labellisés "Livraison Express", sont crées et réapprovisionnés à la demande, ces produits sont donc livrables au minimum 24h après la commande.
Produits de deuil :
Les produits de deuil peuvent être livrés directement sur le lieu de cérémonie.
N'oubliez pas de préciser dans les champs adéquats l'heure et le lieu de cérémonie si vous souhaitez une livraison sur le lieu de cérémonie.
Veillez aussi à bien préciser la ville exacte dans laquelle se tient la cérémonie dans la partie Destinataire du formulaire de coordonnées.
Conditions particulières :
Il est établit
- que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;
- qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ;
- que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), l'expéditeur doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;
- que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peut être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;
Le magasin se réserve la possibilité de contacter le destinataire afin de pouvoir déterminer une heure de livraison convenant à ses attentes.
S'il le destinataire n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au message vocal laissé sur son numéro de portable ou fixe, entrer en contact avec le magasin dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » ou sur le message vocale et se rendre au magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement n'étant pas contractuel.
Le produit sera alors disponible pendant une période de 7 jours, à partir du jour de livraison. Au-delà de cette période la commande sera considéré comme réalisée.
Cette règle vaut pour les commandes « retrait magasin »si celle-ci n’est pas retiré au moment convenu, celle-ci sera alors disponible pour une période de 7 jrs à partir de jour de retrait convenu. Au-delà de cette période la commande sera considéré comme réalisée.
Le magasin ne sera pas tenu responsable d’un problème de livraison suite à des informations erronées relatives à la livraison (adresse, numéro de téléphone…)
Le client doit vérifier que l’ensemble des informations figurant sur le bon de commande est correct, complet, et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison du produit (et plus particulièrement : adresse, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont erronées, le client ne peut tenir le magasin, responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
Toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de transmission florale. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via la solution Payzen. MADEMOISELLE CHAMPETRE accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB, les cartes Eurocard-Mastercard et les cartes VISA.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- Par voie électronique : mademoiselle.champetre@outlook.fr
- Par téléphone : 03 26 88 48 03 le lundi, mardi et jeudi de 10h à 19h, le mercredi de 9h à 19h, le vendredi de 10h à 19h30, le samedi de 9h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.mademoiselle-champetre.fr est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MADEMOISELLE CHAMPETRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MADEMOISELLE CHAMPETRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Vos données nominatives sont récupérées et utilisées uniquement pour garantir la bonne exécution d'une commande (facturation et livraison).
ARTICLE 11 - COOKIES ET NAVIGATION
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de gérer votre panier de commande. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par MADEMOISELLE CHAMPETRE sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur notre site. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme stocker des articles dans votre panier. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
ARTICLE 12 - COÛTS DE COMMUNICATION
Appels téléphoniques chez MADEMOISELLE CHAMPETRE : 03 26 88 48 03 (Appel non surtaxé)